Conditions générales de ventes

Article 1 champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresses.

Article 2 Commandes

1 Passation et préparation de la commande

L’ordre est passé par Internet, mail ou par téléphone.

Dès réception de la commande, celle ci présente un caractère irrévocable.

Le client précise le mode de règlement (carte bancaire, chèque bancaire, espèces ou virement).

Le client reçoit un e mail confirmant sa commande.

2 Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

3 Droit de rétractation Selon les termes de l’article L12120 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour

exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Livraisons

1 Mode et délais de livraison dans l'Hexagone

Les colis sont acheminés par le vendeur en COLISSIMO entre 2 jours et 3 semaines selon la disponibilité ou CHRONOPOST.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif; ils n’engagent pas notre responsabilité.

2 Adresse de livraison

En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer le vendeur avant l’envoi.

3 Retard de livraison

Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai de 2 jours à 3 semaines selon la disponibilité.

A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

4 Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

Copie nous sera adressée simultanément. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis à vis du bénéficiaire.

Article 4

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur

Article 5

Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande ou à la livraison selon les modalités suivantes par carte bancaire, chèque bancaire, espèces ou virement.

La commande est validée après son paiement effectif.

Article 6

Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 7

Litiges

Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.

En vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Article 8

Renonciation Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 9

Protection des données personnelles En application de l’article 27 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 «

Informatique et Libertés», le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit par email à contact@lelievredominique.fr

par courrier

LELIEVRE Dominique

4 rue de la cense

55800 Neuville Sur Ornain

Article 10

Archivage et preuve Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur

manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 11

propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site visuels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 12

Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier, à l’adresse suivante

à l’attention de

LELIEVRE Dominique

4 rue de la cense

55800 Neuville Sur Ornain

ou bien par mail contact@lelievredominique.fr

Article 13

Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

Article 14

Protection des mineurs Conformément à l’article L.3342-1

du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.